Politique de confidentialité & conditions générales

Retrouvez ici notre politique de confidentialité, ainsi que nos conditions générales de vente.
Merci de nous contacter pour toutes questions ou demandes.

famille Mérat dans les vignes au levé du soleil

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Qui sommes-nous ?

SARL LUC MERAT
11 Chemin des Couarres la Masse
51220 MERFY, FRANCE

Téléphone : +33 03 26 84 50 60
Courriel : champagne.lucmerat51@orange.fr
Site web : lucmerat.com

Société à responsabilité limitée spécialisée dans le secteur d’activité de la fabrication de vins effervescents.
SIREN 513209528
Numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Reims : 513 209 528
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) intracommunautaire : FR73513209528

Directeur de publication : Valentine Mérat
Créateur du site web : Blandine Schmit
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix ; téléphone : 1007 ou +33 9 72 10 10 07 à l’international

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site lucmerat.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lucmerat.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Luc Mérat, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site lucmerat.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site lucmerat.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Luc Mérat s’efforce de fournir sur le site lucmerat.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site lucmerat.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lucmerat.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Luc Mérat est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Luc Mérat.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Luc Mérat ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Luc Mérat ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Luc Mérat se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Luc Mérat se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site lucmerat.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site lucmerat.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Luc Mérat ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site lucmerat.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lucmerat.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site lucmerat.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Luc Mérat. Cependant, Luc Mérat n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site lucmerat.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : cliquez sur le bouton menu, et sélectionnez Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Cochez la case Accepter les cookies pour activer les cookies, ou décochez-la pour les désactiver.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section Cookies, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur préférences. Dans l’onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lucmerat.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

CONDITIONS GÉNÉRALES

Prix

Les prix qui figurent sur le site sont en euros toutes taxes compris (TTC), et incluent les frais d’expédition vers la France métropolitiaine. Ils tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté.

Commande

Toute personne a la responsabilité de vérifier attentivement sa commande avant le paiement et doit avant tout remplir une fiche d’identification mentionnant ses coordonnées. Nous nous réservons le droit d’accepter ou non la commande et d’émettre des réserves, notamment en cas d’indisponibilité d’un produit.

Paiement

Le règlement d’une commande peut s’effectuer :

  • Par carte bancaire CB, Visa ou MasterCard, sur le serveur sécurisé de Woocommerce
  • Par chèque
  • Par virement bancaire

La commande n’est validée qu’une fois l’intégralité du paiement reçu.

Transport

Nous utilisons des emballages spécialement conçus pour le transport. Toutefois, les vins voyagent aux risques et périls du destinataire. Nous recommandons de vérifier le nombre et le contenu des cartons à la livraison, même si ces derniers paraissent en bon état. En cas d’anomalie, il appartient au destinataire de faire des réserves d’usage auprès du transporteur, seul responsable. Sans garantie contre les conséquences de la gelée ou d’un stockage défectueux.

Livraison

La livraison ne peut excéder 30 jours à compter de la validation de la commande. Si ce délai est dépassé, le client peut annuler la commande par mail et obtenir un remboursement. En dehors de la zone de livraison, contactez-nous pour que nous puissions trouver une solution.

Les colis sont généralement livrés en 3 à 5 jours ouvré via UPS à partir de l’envoi de la commande.

Les intempéries telles que la neige ou les violents orages, la grève des transporteurs ou l’absence de confirmation de commande constituent des retards de livraison indépendants de notre volonté et elles ne sauraient engager notre responsabilité.

Conservation

Le champagne doit être tenu couché dans un endroit frais, à l’abri de la lumière. La conservation de la mousse dépend en effet de cette position constante des bouteilles. Nous employons des bouchons en liège de premier choix et, après un certain temps de bouchage, ils ne reprennent plus leurs formes initiales : ceci ne nuit pas à la qualité du champagne.

Service

Le champagne doit être servi frais, mais non glacé. La température idéale est de 6 °C à 8 °C. Il faut éviter le séjour prolongé dans le réfrigérateur, qui casserait le vin. Mieux vaut préférer un seau à demi rempli de glace et d’eau. Pour plus d’information consulter les descriptions de chaque champagne.

EXPLOITATION VITICOLE & CHAMPAGNE LUC MERAT

11 Chemin des Couarres-la-Masse 51220 Merfy
champagne.lucmerat51@orange.fr
03 26 84 50 60